Notice d’Information de Protection des Données à Caractère Personnel

La Clinique AL FARABI accorde une importance primordiale à la protection des données à caractère personnel, en particulier les données de santé. À ce titre, tous les traitements de données effectués par notre établissement sont réalisés dans le strict respect de la loi algérienne n°18-07 du 10 juin 2018, relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Conformément à l’article 3 de la loi 18-07, il s’agit de toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par un identifiant, un numéro de dossier, des données de santé, biométriques ou sociales.

Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

En tant qu’établissement de soins, nous collectons et traitons des données personnelles à des fins exclusivement médicales, administratives et réglementaires, notamment :
  • Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, etc.
  • Données médicales et cliniques : diagnostics, traitements, examens, antécédents, etc.
  • Données administratives : état civil, numéro de sécurité sociale, assurance, etc.
Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :
  • Prise en charge médicale du patient.
  • Gestion administrative et facturation .
  • Respect des obligations légales en matière de santé publique, d’assurance maladie et de sécurité des soins.
  • Sécurité des systèmes d’information et traçabilité des actes.
Ces traitements reposent sur le consentement du patient, l’exécution d’un contrat de soins, ou encore sur une obligation légale.

Qui accède à vos données ?

Seuls ont accès à vos données :

  • Le personnel médical, soignant et administratif habilité de la clinique ;

  • Les partenaires de santé impliqués dans votre prise en charge ;

  • Les autorités compétentes en cas d’obligation légale ou réglementaire (Ministère de la Santé, CNAS, autorités judiciaires, etc.) ;

  • Nos prestataires techniques et informatiques, dans le cadre de missions sous-traitées, soumis à une stricte obligation de confidentialité et de sécurité.

Transfert de données hors d’Algérie :

La Clinique AL FARABI ne transfère pas de données à caractère personnel à l’étranger. Si une telle nécessité survenait, cela ne se ferait qu’avec votre consentement explicite et dans le respect strict de la réglementation en vigueur.

Durée de conservation :

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités du traitement, et conformément aux exigences légales en matière de dossier médical :

  • Le dossier médical est conservé pendant au moins 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation.

  • Certaines données peuvent être archivées plus longtemps en cas de contentieux ou d’obligation légale spécifique.

Sécurité des données :

La Clinique AL FARABI met en œuvre des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles strictes pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles et de santé.
Nos systèmes sont conformes aux normes de sécurité du secteur médical.

Nos partenaires et sous-traitants sont soumis aux mêmes exigences de sécurité et de confidentialité, par contrat.

Vos droits :

Conformément à la loi 18-07, vous disposez des droits suivants : Droit à l’information (art. 32) Droit d’accès à vos données (art. 34) Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (art. 35) Droit d’opposition, pour motifs légitimes, à certains traitements (art. 36) Droit d’interdiction de prospection directe sans consentement (art. 37)

Comment exercer vos droits ?

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Responsable de la Protection des Données (DPO) :

Email : contact@clinique-alfarabi.com
Téléphone : 05 60 27 55 10